Suspension du contrat
Notre équipe vous conseille sur :
- Tous les aspects du temps de travail (retard, absence, et heures perdues) ;
- La maladie et l’accident,
- L’accident du travail,
- La grossesse, l’accouchement et l’adoption ;
- Les vacances annuelles ;
- Le chômage temporaire pour raisons économiques, pour cause d’accident technique, pour cause d’intempérie, pour cause de force majeure ;
- Le chômage économique des employés.
Nous pouvons également vous orienter quant aux modalisations possible du contrat afin dans le but d’une réduction du temps de travail.
Quelques publications ...
G. JACQUEMART, Jours fériés, travail saisonnier et discrimination, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 11/09/2018
G. JACQUEMART, « Mesures de fin de carrière : état des lieux », Pacioli, KLUWER, 2013.
G. JACQUEMART, Chômage économique: un travailleur non régulièrement avisé ne peut être sanctionné pour une absence de reprise de travail, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -20/07/2012
G. JACQUEMART, L'incapacité temporaire partielle et les obligations de reclassement ou d'adaptation de l'employeur, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 11/05/2012
G. JACQUEMART, Congé sans solde imposé par l'employeur et absence de réaction du travailleur: droit à rémunération ou renonciation?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 06/10/2011
