Rémunération
Nous vous conseillons en matière d’optimalisation salariale.
Nous accompagnons également les dirigeants d’entreprise pour ce qui concerne leur situation personnelle.
Quelques publications ...
G. JACQUEMART, Une clause nulle mais… présomptive d’apport de clientèle, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée, Cour de cassation - 22/05/2018
G. JACQUEMART, « À travail égal, salaire égal» : entre mythe et réalité, Indic. soc., KLUWER, 2015, liv. 7, 7-16 traduit dans ‘Gelijk loon voor gelijk werk’: tussen mythe en realiteit, SOCWEG, KLUWER, 2015, liv. 6, 2-11.
G. JACQUEMART, Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 16/01/2013
G. JACQUEMART, Non-paiement de la rémunération: prescription de la demande en régularisation du travailleur, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 22/02/2013
G. JACQUEMART, «Prestation tardive» et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 10/12/2012
G. JACQUEMART, Ancienneté conventionnelle et statut de représentant de commerce: principes et précisions, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -18/07/2012
G. JACQUEMART, Le droit à rémunération est conditionné par l’existence de prestations effectives, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 06/01/2011
G. JACQUEMART, On ne peut déroger, même de commun accord, à une convention collective rendue obligatoire par arrêté royal, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 22/03/2011