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G. JACQUEMART, Licenciement abusif / manifestement déraisonnable: clarification de la Cour de cassation, Social eye, Kluwer Jurisprudence commentée- 10/01/2019
G. JACQUEMART, Travailleurs protégés: les juridictions sont habilitées à statuer quant à la réalité des motifs d’ordre économique ou technique Social eye, Kluwer Jurisprudence commentée - 10/09/2018
G. JACQUEMART, Obligation d’audition préalable au licenciement d’un agent contractuel: position de la Cour constitutionnelle (suite mais pas fin), Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -17/07/2017
G. JACQUEMART, L’audition préalable: une condition sine qua non au licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 15/11/2016
G. JACQUEMART, Fin du bail commercial, fin du contrat de travail ? Pas si sûr…, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 24/07/2015
G. JACQUEMART, Ne vous précipitez pas pour constater une rupture pour force de cause majeure, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 07/12/2015
G. JACQUEMART, De l’art de régulariser un préavis irrégulièrement notifié, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 10/03/2014
G. JACQUEMART, Quand l’avertissement provoque la reconnaissance d’un abus de droit, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 13/10/2014
G. JACQUEMART, La résolution judiciaire du contrat, une procédure à manier avec précaution, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 13/02/2014
G. JACQUEMART, « Quand l’incapacité définitive devient une cause de rupture du contrat », Actualité en bref, Contrats de travail, KLUWER, 2013
G. JACQUEMART, Des absences injustifiées ne constituent pas per se un acte équipollent à rupture, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 15/03/2013
G. JACQUEMART, Double délai de 3 jours: absence d’obligation de mener l’enquête avec célérité, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commenté 14/03/2013
G. JACQUEMART, Le ius variandi dans la relation de travail, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 14/06/2013
G. JACQUEMART, Rupture de PFI et responsabilité du FOREM, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 26/07/2012
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G. JACQUEMART, Une infraction comme moyen de preuve?, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 26/04/2011
G. JACQUEMART, La rupture d'un PFI: un acte pas si anodin..., Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 26/07/2011
G. JACQUEMART, Rupture pour force majeure: reclasser ou adapter avant de constater?, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 17/11/2011
G. JACQUEMART, Le curateur est tenu aux obligations en matière d'outplacement, Social eye, Kluwer, - Jurisprudence commentée - 27/05/2011
G. JACQUEMART, La renonciation à un droit doit s'interpréter de manière restrictive, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - - 03/11/2010
G. JACQUEMART, La protection du travailleur ayant porté plainte pour harcèlement doit faire l'objet d'une interprétation restrictive, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 13/12/2010
G. JACQUEMART, Deliveroo : une liberté bien encadrée ? Quel statut pour les nouveaux emplois issus de l’économie collaborative ?, AEB Contrats de travail, Kluwer, 2018 ? n° 647
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G. JACQUEMART, Le transporteur qui n'est pas «seul maître de la société» relève de la sécurité sociale des travailleurs salariés: ne tirez pas sur l'ambulance, Social eye, Kluwer, - Jurisprudence commentée - 28/04/2011
G. JACQUEMART, Le non-paiement d’heures supplémentaires constitue-t-il une infraction? Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 01/08/2017
G. JACQUEMART, Le non-paiement de la rémunération constitue une infraction pénale: toujours? Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 28/03/2017
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G. JACQUEMART, Une mise à disposition illicite entraine-t-elle un droit à indemnisation dans le chef du travailleur?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 17/01/2012
G. JACQUEMART, L'action civile de l'Auditorat (class action) est soumise aux règles probatoires du droit pénal, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 13/01/2011
G. JACQUEMART, Une clause nulle mais… présomptive d’apport de clientèle, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée, Cour de cassation - 22/05/2018
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G. JACQUEMART, Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 16/01/2013
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G. JACQUEMART, «Prestation tardive» et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 10/12/2012
G. JACQUEMART, Ancienneté conventionnelle et statut de représentant de commerce: principes et précisions, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -18/07/2012
G. JACQUEMART, Le droit à rémunération est conditionné par l’existence de prestations effectives, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 06/01/2011
G. JACQUEMART, On ne peut déroger, même de commun accord, à une convention collective rendue obligatoire par arrêté royal, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 22/03/2011
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G. JACQUEMART, Chômage économique: un travailleur non régulièrement avisé ne peut être sanctionné pour une absence de reprise de travail, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -20/07/2012
G. JACQUEMART, L'incapacité temporaire partielle et les obligations de reclassement ou d'adaptation de l'employeur, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 11/05/2012
G. JACQUEMART, Congé sans solde imposé par l'employeur et absence de réaction du travailleur: droit à rémunération ou renonciation?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 06/10/2011
Conclusion du contrat
G. JACQUEMART, Mensonge par omission et nullité du contrat de travail, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 29/10/2014
G. JACQUEMART, La jurisprudence au secours de la flexibilité: naissance du contrat à «prestations successives»?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 15/09/2011
Disciplinaire
G.JACQUEMART, Port du voile: la Cour de cassation s’est maintenant prononcée, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 20/11/2017
G. JACQUEMART, Quand le sonneur de tocsin outrepasse les limites de la liberté d’expression Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 26/09/2013
G. JACQUEMART, La liberté d’expression du travailleur: lorsque la blanche colombe devient le noir corbeau, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 25/07/2013
G. JACQUEMART, Rétrogradation et mise à pied dans le secteur privé: quelle légalité? Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 28/02/2012
Résolution des litiges
G. JACQUEMART, La signature d’une convention dans un contexte émotionnel n’implique pas l’existence d’un vice de consentement, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 30/03/2017
G. JACQUEMART, Transiger sans tout à fait renoncer?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 20/10/2014
G. JACQUEMART, Transaction: formation, exécution et prescription , Social eye, Kluwer,- Jurisprudence commentée - - 12/04/2012
G. JACQUEMART, « La fonction publique locale- Regards croisés entre relation contractuelle et régime statutaire» in Le droit communal- Etat des lieux, CLJB, Anthémis, 2015 (avec F.CULOT).
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G. JACQUEMART, Le temps de travail au sein d’une intercommunale, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 24/10/2014
G. JACQUEMART, Prêter un travailleur? Une générosité communale risquée... , Social eye, Kluwer,
Jurisprudence commentée - - 17/02/2014
G. JACQUEMART, Heures supplémentaire prestées au bénéfice d’un pouvoir public local, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 09/10/2013
G. JACQUEMART, Absence de lien de cause à effet entre autonomie et poste de confiance et/ou de direction, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 28/10/2016
G. JACQUEMART, Harcèlement: motif étranger au contenu ou au dépôt la plainte? , Social eye, Kluwer,
Jurisprudence commentée - 17/07/2015
Durée du travail
G. JACQUEMART, La loi sur le travail faisable et maniable : une occasion manquée ?, Ors. 2017, liv. 8, 2-23 (avec A. LEBRUN)
G. JACQUEMART, « La flexibilité en droit du travail », B.S.J., 2013/498, p. 7-9
Mobilité des travailleurs/flexibilité
G. JACQUEMART, les règles d’imposition des travailleurs frontaliers, AEB Contrats de travail, KLUWER, 2018, n° 641
G. JACQUEMART, « Détachement des travailleurs salariés. L’application des dispositions impératives : une arme contre le dumping social ? », in Droit du travail tous azimuts, Commission Université-Palais, Larcier, 2016, pp. 297-327 (avec A. GODIN, L. PAULY et M. STRONGYLOS).
G. JACQUEMART, « Actualité dans le secteur de l’intérim » in Droit du travail tous azimuts, Commission Université-Palais, Larcier, 2016, 541- 579 (avec G. MASSART).
G. JACQUEMART, Précisions quant au salaire minimum à respecter par les entreprises détachant des travailleurs, Entr. et dr., KLUWER, 2015, liv. 3, 292-300 (avec M. STRONGYLOS)
G. JACQUEMART, « La flexibilité en droit du travail », Préface et coordination, Anthémis, collection Les Ateliers des FUCAM, 2012, pp.7 -17.
Sécurité sociale
Mise à jour partielle de DUPONT M. et MALMENDIER, N., "Handicapés'', in (coll.) Guide social permanent, t. 4, Droit de la sécurité sociale: commentaires (Partie III-Livre II) f.mob., Bruxelles, Kluwer, 2018
G. JACQUEMART, « Mesures de fin de carrière : état des lieux », Pacioli, KLUWER, 2013.
G. JACQUEMART, « Les pensions », in Le couple dans tous ses états : mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait, Anthémis, 2012
Cession transfert
G. JACQUEMART, « Le transfert d’entreprise », in supplément La Libre Belgique, « Restructuration et faillite d’entreprises », 19 mai 2012 (en collaboration avec M. STRONGYLOS)
