En cas de rupture de contrat, que devez-vous savoir  ?  Cette formation rassemble les fondamentaux en la matière (modalités et formalités) et aborde les difficultés fréquemment rencontrées  telles  que : les procédures sectorielles, les causes de protection, la procédure à suivre pour le licenciement d’un représentant du personnel , les impacts d’un licenciement multiple ou des diverses causes de protection,…

Cette formation se voudra résolument pratique axée sur les questions que se pose régulièrement  l’employeur confronté à des ruptures de contrat ? Le propos sera illustré et également accompagné de mises en situation tirées de cas réels.

Combien d'employeurs n'ont-ils pas un jour regretté de ne pas disposer d'un mémorandum des pièges à éviter lors de la rupture du contrat de travail? Outre la question du préavis, de la motivation de rupture, de la notion de licenciement déraisonnable ou encore d’abus de droit, une série de coûts cachés peuvent être évités, limités ou a minima provisionnés lorsque l’employeur en a conscience.

Après un bref rappel des fondamentaux en termes de rupture du contrat  (modalités et formalités), nous aborderons les difficultés  fréquemment rencontrées telles : les causes de protection, les procédures sectorielles, les impacts d’un licenciement multiple ou économique, la procédure à suivre pour le licenciement d’un représentant du personnel, les impacts des diverses causes de protection qui seront par ailleurs listées, etc.

Seront également examinés, les coûts annexes qui peuvent résulter de la situation du travailleur : statut de représentant de commerce, clause de non concurrence, clause de stabilité d’emploi individuel, âge du travailleur et droit au RCC (anciennement prépension), etc

Enfin,  via des cas pratiques nous simulerons le coût d’une rupture et aborderons l’aspect transactionnel : comment négocier avec le travailleur ? quel intérêt ? quand négocier ? comment s’assurer de la validité de l’accord ? quelles sont encore aujourd’hui les possibilité en termes d’optimisation ?

Renseignements et inscription : https://www.acerta.pro/fr/Rompre-le-contrat