Rupture du contrat
Notre équipe vous conseille dans la détermination du mode de rupture le mieux adapté à votre situation, nous rédigeons vos lettres de rupture, nous négocions avec la partie adverse et nous vous représentons devant les juridictions du travail
Nous accompagnons également les employeurs lors des procédures plus complexes : licenciement collectif, licenciement de représentant du personnel, licenciement du conseiller en prévention, etc.
Nous vous conseillons et pouvons-nous charger de la rédaction des lettres de rupture, lettre de contestation, demande de motivation, motivation de la rupture, réponse aux contestations, etc.
- Une rupture du contrat peut-elle intervenir durant la maladie ?
- L’injure, le non-paiement de la rémunération, des faits de la vie privée, etc. peuvent-ils constituer une faute grave ?
- L’employeur doit-il motiver la rupture ?
- Que faire si la motivation est inexacte ?
- La rupture pour force majeure médicale est-elle possible ? Quelles conséquences ?
- Quel est le délai de préavis à respecter si je romps le contrat/ démissionne ?
- Comment prévenir une sanction de l’ONEM en cas de démission ?
- Je souhaite démissionner, quid de la clause de non concurrence ?
- Quels sont les risques financiers d’une rupture au-delà du préavis ?
- J’ai dû me séparer d’une partie de mon personnel pour raisons économiques – dois-je suivre la loi Renault ?
- Mon travailleur bénéficie d’une protection comme représentant du personnel, puis-je le licencier pour faute grave ? Quelle est la procédure à suivre ?
Vos choix seront posés de manière réfléchie en tenant compte de tous les aspects personnels, financiers, familiaux mais également de vos perspectives d’avenir (développement d’une autre activité/ salarié- indépendant/ importance de conserver des relations avec l’entreprise/ impact de la concurrence/ etc).
Quelques publications ...
G. JACQUEMART, La demande de réintégration face à une modification unilatérale du contrat : quel délai?, Social eye, Kluwer Jurisprudence commentée- 11/01/2019
G. JACQUEMART, Licenciement abusif / manifestement déraisonnable: clarification de la Cour de cassation, Social eye, Kluwer Jurisprudence commentée- 10/01/2019
G. JACQUEMART, Travailleurs protégés: les juridictions sont habilitées à statuer quant à la réalité des motifs d’ordre économique ou technique Social eye, Kluwer Jurisprudence commentée - 10/09/2018
G. JACQUEMART, Obligation d’audition préalable au licenciement d’un agent contractuel: position de la Cour constitutionnelle (suite mais pas fin), Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -17/07/2017
G. JACQUEMART, L’audition préalable: une condition sine qua non au licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 15/11/2016
G. JACQUEMART, Fin du bail commercial, fin du contrat de travail ? Pas si sûr…, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 24/07/2015
G. JACQUEMART, Ne vous précipitez pas pour constater une rupture pour force de cause majeure, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 07/12/2015
G. JACQUEMART, De l’art de régulariser un préavis irrégulièrement notifié, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 10/03/2014
G. JACQUEMART, Quand l’avertissement provoque la reconnaissance d’un abus de droit, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 13/10/2014
G. JACQUEMART, La résolution judiciaire du contrat, une procédure à manier avec précaution, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 13/02/2014
G. JACQUEMART, « Quand l’incapacité définitive devient une cause de rupture du contrat », Actualité en bref, Contrats de travail, KLUWER, 2013
G. JACQUEMART, Des absences injustifiées ne constituent pas per se un acte équipollent à rupture, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 15/03/2013
G. JACQUEMART, Double délai de 3 jours: absence d’obligation de mener l’enquête avec célérité, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commenté 14/03/2013
G. JACQUEMART, Le ius variandi dans la relation de travail, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 14/06/2013
G. JACQUEMART, Rupture de PFI et responsabilité du FOREM, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 26/07/2012
G. JACQUEMART, « L'incapacité de travail peut-elle constituer un cas de force majeure ? », Pacioli, KLUWER, 2012, n°351
G. JACQUEMART, Contrats successifs non renouvelés? Pas de droit à indemnité, Social eye, Kluwer, 25/08/2011
G. JACQUEMART, Une infraction comme moyen de preuve?, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 26/04/2011
G. JACQUEMART, La rupture d'un PFI: un acte pas si anodin..., Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 26/07/2011
G. JACQUEMART, Rupture pour force majeure: reclasser ou adapter avant de constater?, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 17/11/2011
G. JACQUEMART, Le curateur est tenu aux obligations en matière d'outplacement, Social eye, Kluwer, - Jurisprudence commentée - 27/05/2011
G. JACQUEMART, La renonciation à un droit doit s'interpréter de manière restrictive, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - - 03/11/2010
G. JACQUEMART, La protection du travailleur ayant porté plainte pour harcèlement doit faire l'objet d'une interprétation restrictive, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 13/12/2010
