Rémunération

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Quelques publications ...

G. JACQUEMART, Une clause nulle mais… présomptive d’apport de clientèle, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée, Cour de cassation - 22/05/2018

G. JACQUEMART, « À travail égal, salaire égal» : entre mythe et réalité, Indic. soc., KLUWER, 2015, liv. 7, 7-16 traduit dans ‘Gelijk loon voor gelijk werk’: tussen mythe en realiteit, SOCWEG, KLUWER, 2015, liv. 6, 2-11.

G. JACQUEMART, Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée  - 16/01/2013

G. JACQUEMART, Non-paiement de la rémunération: prescription de la demande en régularisation du travailleur, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - - 22/02/2013

G. JACQUEMART, «Prestation tardive» et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 10/12/2012

G. JACQUEMART, Ancienneté conventionnelle et statut de représentant de commerce: principes et précisions, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée -18/07/2012

G. JACQUEMART, Le droit à rémunération est conditionné par l’existence de prestations effectives, Social eye, Kluwer, Jurisprudence commentée - 06/01/2011

G. JACQUEMART, On ne peut déroger, même de commun accord, à une convention collective rendue obligatoire par arrêté royal, Social eye, Kluwer, -Jurisprudence commentée - 22/03/2011